CSE et dialogue social à Aix-en-Provence

Cette formation d'une journée est conçue comme un parcours professionnalisant en plusieurs phases, dédié aux administrateurs salariés qui rejoignent l'entreprise. Elle s'appuie sur les obligations légales pour doter les…

Prise de contact Présentation des participants et intervenant Contextualisation des objectifs et des enjeux Émergence des représentations des participants Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin Qui…

Accueil des stagiaires et présentation 1ère journée : Matin : Comprendre et maîtriser le rôle du CSE Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe Les évolutions par rapport aux…

Les règles encadrant la gestion du budget du CSE - Vos responsabilités et obligations en matière de gestion, le rôle du règlement intérieur - Le vocabulaire et les notions essentielles de la gestion : bilan, résultat et…

TOUR DE TABLE Présentation de chaque participant en recueillant leurs attentes spécifiques Les CEE évolution et perspective Les sources de l'information et du droit LA COMPETENCE TRANSNATIONALE DU CEE Le CEE ?…

La réglementation concernant le CSE Contexte et évolution Point sur les différents textes, ordonnance, décrets,lois Mise en place des CSE / CSSCT Points pour bien commencer : protocole d'accord préélectoral ; entreprise…

1. Retours d'expériences et cadrage de la formation Réaliser un retour d'expériences sur les difficultés rencontrées par les participants dans l'exercice de leur manda t Identifier les attentes spécifiques de chacun des…

1. Retours d'expériences et cadrage de la formation Réaliser un retour d'expériences sur les difficultés rencontrées par les participants dans l'exercice de leur manda t Identifier les attentes spécifiques de chacun des…

Notions sur les bases en prévention des risques Le mécanisme du risque en santé au travail. Modélisation chronologique de l'accident du travail, de la maladie professionnelle, . Définition des risques psychosociaux…

La place du comité de groupe parmi les autres instances représentatives du personnel Le choix des modalités de mise en place - La notion de groupe Composition d'un comité de groupe Les missions principales du comité de…

Séquence 1 Présentation de l'organisme de formation et du programme Exposé par les stagiaires du contexte spécifique de l'entreprise et de leurs attentes Thème 1 : Le statut des représentants du personnel - Distinction…

GERER LES ATTRIBUTIONS ET LE MANDAT La réglementation concernant le CSE Contexte et évolution Point sur les différents textes, ordonnance, décrets,lois Point clés du fonctionnement de la CSSCT Les règles de…

Comprendre et maîtriser le rôle du CSE Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe Les évolutions par rapport aux anciennes instances Les attributions du CSE pour la défense des…

SEQUENCE 1. CONTEXTE ET MISE EN PLACE DES CSE/CSSCT Réglementation concernant le CSE SEQUENCE 2. ACTEURS EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL Acteurs internes et externes INRS, CARSAT, ARACT, DREETS, etc. SEQUENCE 3.…

Rappel de la législation Rôle de chaque instance représentative : Le CSE, le CSE central, les représentants de proximité, le Conseil d'entreprise. Le sens des ordonnances sur le dialogue social. Les seuils de l'effectif…

Jour 1 : Cadre Légal, Rôles et Organisation de la CSSCT Matin : Fondamentaux et Obligations Cadre et Rôles Maîtriser les rôles et missions du CSE et de la CSSCT en SSCT. Rôle du CSE en prévention des risques…

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DES CSA Les CSA ministériels et déconcentrés Les CSA centraux et de proximité Les CSA déconcentrés et des établissements public LA COMPOSITION DU CSA Création, attribution des sièges Collège élus…

PREMIERE JOURNEE Introduction - présentation Les enjeux de la prévention – structure réglementaire en SST Les acteurs de la prévention La responsabilité en santé et sécurité au travail DEUXIEME JOURNEE Rôle,…

Parcours pédagogique Cadre règlementaire et introduction à la sécurité · La législation · Décret n° 2021-571 du 10 Mai 2021 · La loi n°2019-828 du 6 Août 2019 · Décret n° 85-565 du 30 Mai 1985 modifié · Le Code du…