Comité Social Économique – CSE
Objectifs de la formation
- A la fin de la formation Comité Social Économique (CSE), le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
- de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE (art. R. 2315-10).
Niveau requis / Public visé
Prérequis : Aucun
Public visé :Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l’entreprise qui les emploie.
Chefs d’établissement ou personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.
Enseignements théoriques
Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE.
Le contenu du programme sera adapté en fonction de l’effectif, du public des entreprises, des missions et moyens du CSE.
En effet, il faudra distinguer les entreprises :
– de 11 à 49 salariés (mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens du CSE)
– de 50 à 300 sans CSSCT (mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens et fonctionnement du CSE sans CSSCT)
– de + de 300 et/ou établissement avec une CSSCT mise en place.
(Modalités de mise en place de la CSSCT, composition les attributions de la CSSCT, prérogatives particulières et de moyens élargis Art L. 4523-1 à L. 4526-1 du code du travail., fonctionnement du CSE)
- Modalités d’exercice,
- Consultations et informations,
- Données SSCT de la BDES
- Différents droits d’alerte.
– Règles de mise en place d’un CSE :
- Composition, élection, mandat,
- Modalités électorales,
- Représentant de proximité.
- CSE interentreprises,
- Suppression du CSE.
– Moyens accordés aux membres du CSE :
- Heures de délégation,
- Déplacement et circulation,
- Affichage,
- Formation
– Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
– Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : règlement intérieur, local, réunions
– Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal.
– Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
– Subventions de fonctionnement
– Expertises
– Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
– Dispositions pénales et protection des membres
Les responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail : obligation de résultat et faute inexcusable, délégation de pouvoir
Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail :
– Principes généraux de prévention
– Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
– Formations obligatoires
– Dispositions relatives à certains travailleurs
Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue :
– Rapport et programme annuel SSCT
– Registres et documents relatifs à la SSCT
– Document unique d’évaluation des risques
– Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
Les facteurs de risques professionnels
– Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
– Risques psychosociaux et harcèlements
Les missions du CSE en matière de SSCT
– Inspection des lieux de travail
– Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
– Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail
– Promotion de la prévention et conduite de projets
Vidéos
Enseignements Pratiques
– Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
– Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbres des causes
– Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
– Élaboration d’un ordre du jour de réunion
– Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
– Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis
Bilan de formation
Formateur
Formateurs spécialisés en droit du travail et en prévention des risques professionnels
Méthode
- Exposés et nombreux outils pratiques
- Élaboration d’outils de planification
- Études de cas
Moyens pédagogiques et techniques
Supports d’animation pédagogique utilisés en vidéo-projection.
Connexion Wifi, imprimante multifonctions. Installations dans notre centre de formation : salles de formation équipées de tables, chaises, mur clair pour la projection, Paperboard et/ou tableau blanc.
En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires.
Support pédagogique
Support de formation publié par un éditeur spécialisé
Lieu de formation
En nos locaux d’Aix-en-Provence
ou
Dans les locaux de l’entreprise
Horaires
De 9h00 à 12h30 ou de 13h30 à 17h00
Modalités d'inscription
L’inscription est validée après signature de la convention
Délai d'accès
Pour les formations en inter-entreprises, consulter notre planning en ligne, pour les formations en intra-entreprise Calendrier sur demande.
Moyens d’évaluation
En cours de formation, le stagiaire et le formateur valident ensemble les acquis.
- Suivi de la formation
-
- Feuilles de présence émargées par le(s) ou le(s) stagiaire(s) et le formateur
- Evaluation à chaud en fin de formation
- Evaluation du formateur en fin de formation
- Acquisition des compétences : le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen de questionnement oral et reformulations des apprenants.
Références réglementaires
Article L. 2315-18 du Code du travail
CSE : Articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail
Personne Compétente : Article L4644-1 du Code du Travail.
Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail
Validation de la formation
- Certificat de réalisation
Périodicité
Tous les 4 ans de mandat (sauf si accord collectif contraire)
Durée jours recyclage
3 jours membres DP / 5 jours pour membres CSSCT
Accessibilité
Accessibilité handicap
Inter-entreprises ou Intra-entreprise
Formation en présentiel
Durée
5 jours minimum lors du 1er mandat (35h)